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Août 2016

Avertissement: ces informations superficielles ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont de valeur qu’à l’ instant où elles sont publiées, les textes de loi pouvant changer à tout moment.  Il est recommandé de faire appel à un expert dans la rubrique concernée pour avoir une vision globale et approfondie du sujet.

Création de société aux Etats Unis

On ne crée pas une société aux Etats Unis mais dans un Etat des Etats Unis.  Le plus souvent, la société sera créée dans l’Etat à partir duquel elle opèrera.  Sachez cependant que si votre activité vous appelle à ouvrir un nouvel établissement stable dans un autre Etat, vous devrez sur le plan juridique ouvrir une branche de votre structure dans cet autre Etat et l’y inscrire.  Vous serez alors soumis l’IS dans ce nouvel Etat également