Expert-Comptables | Certified Public Accountants | Contadores Públicos

Section 1031 Exchange appliquée à un investissement immobilier (part 1)

Avertissement: ces informations superficielles ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont de valeur qu’à l’ instant où elles sont publiées, les textes de loi pouvant changer à tout moment.  Il est recommandé de faire appel à un expert dans la rubrique concernée pour avoir une vision globale et approfondie du sujet.

Théoriquement, lorsque vous (personne physique ou personne morale) vendez un bien et réalisez une plus-value, vous devez payer l’impôt sur cette plus-value au moment de la vente.

Cependant, Section 1031 Exchange, le Code des impôts américain vous permet de reporter le paiement de cet impôt si vous réinvestissez le produit de la vente dans un bien de même nature.  Par exemple, si vous vendez un bien immobilier résidentiel, vous devez réinvestir dans un (ou plusieurs) bien, immobilier résidentiel. Un bien immobilier commercial n’est pas acceptable.

L’impôt sur la plus-value ne deviendra dû que le jour où vous liquiderez définitivement le dernier bien de la chaine sans réinvestir.