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Obamacare (Affordable Care Act)

Avertissement: ces informations superficielles ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont de valeur qu’à l’ instant où elles sont publiées, les textes de loi pouvant changer à tout moment.  Il est recommandé de faire appel à un expert dans la rubrique concernée pour avoir une vision globale et approfondie du sujet.

Obamacare régit principalement une série de règles que les compagnies d’assurance doivent suivre quant à l’accès à la couverture médicale pour les individus, règles dont la finalité est principalement de ne pouvoir rejeter aucun candidat à l’assurance quel que soit son état de santé.

Quiconque passe plus de 11 mois et/ou paie des impôts aux Etats Unis doit souscrire une assurance médicale agréée par Obamacare.  Si le contribuable ne souscrit pas une telle assurance, il doit payer au gouvernement fédéral un impôt/pénalité spécial équivalent à 2,5% de ses revenus imposables (taux de 2016).