Expert-Comptables | Certified Public Accountants | Contadores Públicos

Les trusts

Avertissement: ces informations superficielles ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont de valeur qu’à l’ instant où elles sont publiées, les textes de loi pouvant changer à tout moment.  Il est recommandé de faire appel à un expert dans la rubrique concernée pour avoir une vision globale et approfondie du sujet.

Le Trust est un véhicule légal que vous créez de votre vivant et dans lequel vous placez vos biens, avoirs et actifs.  Il est très utilise aux Etats Unis dans une perspective de planification successorale.

Il y a deux types de Trusts : le Trust révocable et le Trust irrévocable.

Dans le cadre d’un trust révocable, vous transférez la propriété de vos biens au trust mais vous conservez toute autorité et tout pouvoir de décision sur ces biens. Vous pouvez vendre, acheter, transformer à souhait.  Les revenus qui en découlent vous appartiennent et de ce fait la transparence fiscale est totale : vous reportez sur votre déclaration d’impôt personnelle les différents revenus que vos biens peuvent produire.  De ce fait, ce trust en lui-même n’a pas d’existence fiscale.  Vous pouvez, si vous le souhaitez, mettre un terme au trust et récupérer vos biens en direct à tout moment.

Dans le cadre d’un trust irrévocable, vous transférez la propriété de vos biens à un trust géré par un trustee, tierce personne, que vous avez choisi.  Vous perdez toute autorité et tout pouvoir de décision sur le devenir de ces biens.  Ce transfert est définitif, il n y a pas de retour en arrière possible.  Les profits générés par les actifs que vous avez transmis à ce trust peuvent distribués.  Ils sont alors imposés entre les mains du ou des bénéficiaires.  S’ils ne sont pas distribués, ces sont imposés au niveau du trust.  En sus de son existence légale, ce trust existe en tant qu’entité indépendante sur le plan fiscal et doit souscrire annuellement une déclaration 1041.