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Imposition de la LLC (Limited Liability Company)

Avertissement: ces informations superficielles ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont de valeur qu’à l’ instant où elles sont publiées, les textes de loi pouvant changer à tout moment.  Il est recommandé de faire appel à un expert dans la rubrique concernée pour avoir une vision globale et approfondie du sujet.

La LLC est une société de capitaux à transparence fiscale.  En dehors de très rares exceptions (telles que la ville de New York), elle n’est pas taxée sur ses profits : ce sont ses associés (personnes physiques ou morales) qui acquittent l’impôt personnellement sur la part de profit qui leur revient.  Cela évite le double niveau d’imposition.  Sur le plan fiscal, elle existe bien et elle doit soumettre une déclaration annuelle 1065.

La LLC a cependant l’option de choisir d’être traitée comme une société de capitaux soumise à l’IS.  Dans ce cas-là, elle acquittera l’impôt société et les dividendes éventuellement distribués seront eux aussi imposés entre les mains de ceux qui les percevront.  La déclaration annuelle que doit souscrire la LLC est alors une 1120.

Si la LLC à un seul associé (member), elle n’existe alors pas sur le plan fiscal et ne doit souscrire aucune déclaration d’impôt.  L’activité de la société sera reportée directement dans la déclaration d’impôts de l’associé unique.