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Création de société aux Etats Unis 2

Avertissement: ces informations superficielles ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont de valeur qu’à l’ instant où elles sont publiées, les textes de loi pouvant changer à tout moment.  Il est recommandé de faire appel à un expert dans la rubrique concernée pour avoir une vision globale et approfondie du sujet.

Etant précisé qu’on ne crée pas une société « aux Etats Unis » mais « dans un Etat des Etats Unis, l’investisseur étranger qui souhaite installer sa structure juridique a le choix entre 3 options :

1-une C Corp, ou société type Société Anonyme en France, soumise à l’impôt société.

2-une LLC (Limited Liability Company), société à transparence fiscale par essence qui n’est pas soumise à l’impôt.  Les profits sont directement imposables entre les mains des associés.

3-une LLC (Limited LIability Company) même format juridique qu’au point 2 ci-dessus, mais qui opte pour être assujettie à l’impôt société. 

Selon la nature et le mix de l’actionnariat (personnes morales américaines ou étrangères, personnes physiques américaines ou étrangères), il est préférable de choisir telle ou telle option.

La Limited Liability Company offre la possibilité de passer d’un statut fiscal (transparence) à un autre (imposition a l’IS) sous certaines conditions.

Note préparée par Serge J Massat (Décembre 2016)