Quelques précisions ou erreurs à ne pas commettre :
-Puis je réinvestir le produit de la vente dans un autre Etat que celui où est situé le bien que je vends ? La réponse est Oui, tant que l’on reste sur le territoire américain.
Si vous souhaitez bénéficier des avantage fiscaux liés à l’utilisation des dérogations de la Section 1031 Exchange du Code des Impôts, sachez que certaines contraintes s’imposent à vous :
Théoriquement, lorsque vous (personne physique ou personne morale) vendez un bien et réalisez une plus-value, vous devez payer l’impôt sur cette plus-value au moment de la vente...
Même si elle concerne a priori très peu d’entre nous, il est intéressant de savoir qu’elle existe. A mi-chemin entre l’Association à but charitable (Not for profit organization) et la LLC (Limited Liability Company), sa vocation n’est pas mercantile comme l’est en principe celle d’une LLC : son objet social n’est pas de « faire du profit » à tout prix mais doit être oriente vers le « social » : énergies alternatives, services sociaux, financement de projets artistiques, création d’emploi, développement économique, recherche médicale…
Le Trust est un véhicule légal que vous créez de votre vivant et dans lequel vous placez vos biens...
Préambule : précisons à nouveau que l’on ne crée pas une société aux Etats Unis, mais dans un Etat des Etats Unis, Etat dans lequel elle sera, sauf exception, soumise à l’impôt. Si cette société a un établissement stable dans un autre Etat, elle devra y « ouvrir une succursale » et y payer l’impôt local également.
Dans la réflexion qui suit, on est loin des normes USGAAP ou autres IFRS. On se situe sur le plan fiscal et ce qu’accepte l’administration fiscale américaine.
Précisons tout d’abord qu’on ne crée pas une société aux Etats Unis, mais qu’on la crée dans un « Etat » des Etats Unis...
Etant précisé qu’on ne crée pas une société « aux Etats Unis » mais « dans un Etat des Etats Unis, l’investisseur étranger qui souhaite installer sa structure juridique a le choix entre 3 options...
L’Organisation Oxfam a établi la liste des 15 principaux paradis fiscaux, basé sur les taux d’imposition...
L’Administration fiscale américaine (IRS) a changé les dates butoir pour déposer certaines déclarations fiscales. Pour tout exercice commençant ...
Les Limited Liability Companies à transparence fiscale doivent souscrire une déclaration 1065 à la fin de chaque exercice (en principe, le 31 décembre de chaque année). L’absence de déclaration...
Obamacare régit principalement une série de règles que les compagnies d’assurance doivent suivre quant à l’accès à la couverture médicale pour les individus, règles dont la finalité...
Les 2 sociétés sont des sociétés à responsabilité limitée. Les 2 sociétés sont à transparence fiscale...
L’équivalent du dépôt des comptes et Procès-Verbaux d’Assemblées auprès du Greffe du Tribunal de Commerce n’existe pas...
Contrairement à la France, quelle que soit la taille de la société, il n’y a aucune obligation de faire appel aux services d’un Commissaire aux Comptes (auditeur), sauf pour les sociétés cotées...
Un SEP IRA est un Plan de Retraite simplifié qu’une entreprise offre à ses salariés. Elle contribue pour chaque employé éligible mais elle doit traiter...
Vous êtes citoyen français résident de France mais avez passé une partie de votre vie active aux Etats Unis ou vous avez cotisé à un plan de pension et y percevez une retraite...
Vous êtes citoyen français résident aux Etats Unis ou vous vivez une retraite heureuse sous les palmiers de Floride après une vie active de part et d’autre de l’Atlantique. Vous percevez votre...
La LLC est une société de capitaux à transparence fiscale. En dehors de très rares exceptions (telles que la ville de New York), elle n’est pas taxée sur ses profits : ce sont ses associés (personnes physiques ou morales) qui acquittent l’impôt personnellement sur la part de profit qui leur revient...
Peut-on à la fois être salarié (W2) et travailleur indépendant (1099) pour un même employeur sur un même exercice ?
Ne vous laissez pas berner par une signature d’auditeur et un beau rapport financier relié. Aux Etats Unis, contrairement à la France, il y a 3 types de certifications :
On ne crée pas une société aux Etats Unis mais dans un Etat des Etats Unis. Le plus souvent, la société sera créée dans l’Etat à partir duquel elle opèrera. Sachez cependant que si votre activité vous appelle à ouvrir un nouvel établissement stable dans un autre Etat, vous devrez sur le plan juridique ouvrir une branche de votre structure dans cet autre Etat et l’y inscrire. Vous serez alors soumis l’IS dans ce nouvel Etat également
Selon l’Institute on Taxation and Economic Policy, il y a davantage de Sociétés créées dans l’Etat du Delaware que d’habitants : plus d’un million. Il est possible de créer une société dans cet Etat sans que l’on vous pose la moindre question. L’opacité est de règle et il est quasiment impossible de connaitre l’actionnariat d’une société du Delaware.
