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Les Archives

Avertissement: ces informations superficielles ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont de valeur qu’à l’ instant où elles sont publiées, les textes de loi pouvant changer à tout moment.  Il est recommandé de faire appel à un expert dans la rubrique concernée pour avoir une vision globale et approfondie du sujet.

Vous connaissez la LLC. Connaissez-vous la L3C?

Même si elle concerne a priori très peu d’entre nous, il est intéressant de savoir qu’elle existe. A mi-chemin entre l’Association à but charitable (Not for profit organization) et la LLC (Limited Liability Company), sa vocation n’est pas mercantile comme l’est en principe celle d’une LLC : son objet social n’est pas de « faire du profit » à tout prix mais doit être oriente vers le « social » : énergies alternatives, services sociaux, financement de projets artistiques, création d’emploi, développement économique, recherche médicale…

Création de société aux Etats Unis

On ne crée pas une société aux Etats Unis mais dans un Etat des Etats Unis.  Le plus souvent, la société sera créée dans l’Etat à partir duquel elle opèrera.  Sachez cependant que si votre activité vous appelle à ouvrir un nouvel établissement stable dans un autre Etat, vous devrez sur le plan juridique ouvrir une branche de votre structure dans cet autre Etat et l’y inscrire.  Vous serez alors soumis l’IS dans ce nouvel Etat également

Le Delaware

Selon l’Institute on Taxation and Economic Policy, il y a davantage de Sociétés créées dans l’Etat du Delaware que d’habitants : plus d’un million.  Il est possible de créer une société dans cet Etat sans que l’on vous pose la moindre question. L’opacité est de règle et il est quasiment impossible de connaitre l’actionnariat d’une société du Delaware.