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Avertissement: ces informations superficielles ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont de valeur qu’à l’ instant où elles sont publiées, les textes de loi pouvant changer à tout moment. Il est recommandé de faire appel à un expert dans la rubrique concernée pour avoir une vision globale et approfondie du sujet.
Un enfant mineur peut-il être associé d’une LLC ?
Section 1031 Exchange appliquée à un investissement immobilier (part 3)
Section 1031 Exchange appliquée à un investissement immobilier (part 2)
Section 1031 Exchange appliquée à un investissement immobilier (part 1)
Vous connaissez la LLC. Connaissez-vous la L3C?
Même si elle concerne a priori très peu d’entre nous, il est intéressant de savoir qu’elle existe. A mi-chemin entre l’Association à but charitable (Not for profit organization) et la LLC (Limited Liability Company), sa vocation n’est pas mercantile comme l’est en principe celle d’une LLC : son objet social n’est pas de « faire du profit » à tout prix mais doit être oriente vers le « social » : énergies alternatives, services sociaux, financement de projets artistiques, création d’emploi, développement économique, recherche médicale…
Les trusts
Nexus et Impôt société ou assimilé
Préambule : précisons à nouveau que l’on ne crée pas une société aux Etats Unis, mais dans un Etat des Etats Unis, Etat dans lequel elle sera, sauf exception, soumise à l’impôt. Si cette société a un établissement stable dans un autre Etat, elle devra y « ouvrir une succursale » et y payer l’impôt local également.
Comptabilité des engagements? Comptabilité de trésorerie? Ou méthode mixte ?
Comment choisir l’Etat d’incorporation de sa société américaine ?
Création de société aux Etats Unis 2
Les 15 principaux paradis fiscaux
Nouvelles échéances pour souscrire vos déclarations 2016
Dépôt en retard de la declaration 1065
Obamacare (Affordable Care Act)
S Corp ou LLC
Publication des comptes
Le Commissaire aux Comptes/Auditeur
SEP IRA
Imposition des retraites (2)
Imposition des retraites (1)
Imposition de la LLC (Limited Liability Company)
La LLC est une société de capitaux à transparence fiscale. En dehors de très rares exceptions (telles que la ville de New York), elle n’est pas taxée sur ses profits : ce sont ses associés (personnes physiques ou morales) qui acquittent l’impôt personnellement sur la part de profit qui leur revient...
W2 ou 1099
Les types de certification
Création de société aux Etats Unis
On ne crée pas une société aux Etats Unis mais dans un Etat des Etats Unis. Le plus souvent, la société sera créée dans l’Etat à partir duquel elle opèrera. Sachez cependant que si votre activité vous appelle à ouvrir un nouvel établissement stable dans un autre Etat, vous devrez sur le plan juridique ouvrir une branche de votre structure dans cet autre Etat et l’y inscrire. Vous serez alors soumis l’IS dans ce nouvel Etat également
Le Delaware
Selon l’Institute on Taxation and Economic Policy, il y a davantage de Sociétés créées dans l’Etat du Delaware que d’habitants : plus d’un million. Il est possible de créer une société dans cet Etat sans que l’on vous pose la moindre question. L’opacité est de règle et il est quasiment impossible de connaitre l’actionnariat d’une société du Delaware.